Ana Ortiz

22 mai 2007

COMPRAVENTA_PRIMERA_PARTE_FR

AVERTISSEMENT: Le présent brouillon a été élaboré à partir des différents rapports qui nous ont été expédiés par UI. Par conséquent, nous n’avons pas pu contraster ni vérifier sur l’originel les données, les noms et le reste des renseignements. Par ce...

Posté par ejemplito à 14:42 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

22 mai 2007

CONTRATOGOLFME_ES(formato)

CONTRATOGOLFME_ES1

Posté par ejemplito à 00:31 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

17 mai 2007

Contrato_rem_FR

CONTRAT DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES SOUSSIGNÉS La Société MONDRIAN Société à responsabilité limitée, avec un capital de 50.000 Francs, dont le siège social est Boulevard Péreire, Paris, 17 Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de París avec...

Posté par ejemplito à 22:49 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

11 mai 2007

INFORME_FISCAL_1_FR

OBJECTIFS DU PRÉSENT RAPPORT Au cours de ce rapport les suivants aspects seront analysés : - Le régime fiscal auquel devra être soumis le Groupe François Villon, aussi bien en ce qui concerne l’activité de promotion et vente immobilière que l’activité...

Posté par ejemplito à 16:23 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

27 avril 2007

Examen_ES-FR

DISSOLUTION - LIQUIDATION 1 Procédure Générale 1.1 Considérations générales. La extinction d’une société anonyme entraîne une opération complexe où il faut tenir compte non seulement des intérêts des associés, mais aussi, et d’une façon prépondérante,...

Posté par ejemplito à 18:09 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

26 avril 2007

Carta a Gael García Bernal_FR

M. Gael García Bernal Despacho León y Asociados Abogados y Urbanistas C/ Almagre 229- 4ºA Cher M. Gómez Nous nous adressons à vous en tant que Représentant des Vendeurs dans le cadre du contrat d’achat et vente des participations sociales représentatives...

Posté par ejemplito à 22:51 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

17 avril 2007

PODERES_BANCARIOS_MODELO_FR

POUVOIRS BANCAIRES Monsieur le comparant, tel qu’il intervient, OCTROIE LE POUVOIR le plus large légalement admis et nécessaire en faveur de : M. Antonio Banderas, titulaire d’une carte d’identité numéro 50.836.101-Y DÉMÉURANT À… Afin qu’il puisse, en...

Posté par ejemplito à 18:08 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

17 avril 2007

Precios_transferencia_proyecto_FR

IMPORTANTES NOUVEAUTÉS RELATIVES AU TRAITEMENT DES PRIX, AU TRANSFERT DES OPÉRATIONS PRÉVUES DANS LE PROJET DE LOI POUR LA PRÉVENTION DE LA FRAUDE FISCALE. Le Conseil de Ministre a adopté, le 13 janvier 2006, un projet de loi contenant des mesures de...

Posté par ejemplito à 01:25 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

27 mars 2007

Situation TVA_FR

II.- La législation Espagnole L'article 20, premier alinéa, numéro 16ème, de la Loi 37/1992 établit que les opérations d'assurance, réassurance et capitalisation, ainsi que les prestations de services relatives à celles réalisées par des agents, sous-agents,...

Posté par ejemplito à 09:53 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

20 mars 2007

Actas2002_FR

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ TRUCO DE ESPAÑA S.A., Société Unipersonnelle À Barcelone, à l’Hôtel Calderón, sis à Rambla Catalunya, nº 26, à 10 :00 du 20 juin 2003, se sont réunis les membres suivants du Conseil d’Administration...

Posté par ejemplito à 17:56 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote