22 mai 2007

COMPRAVENTA_PRIMERA_PARTE_FR

AVERTISSEMENT: Le présent brouillon a été élaboré à partir des différents rapports qui nous ont été expédiés par UI. Par conséquent, nous n’avons pas pu contraster ni vérifier sur l’originel les données, les noms et le reste des renseignements. Par ce motif, nous vous recommandons de réviser toutes ses parties, en les contrastant sur la documentation actualisée.  Il est fortement nécessaire que ce contrat soit passé en la forme authentique. Malgré la novation des crédits UI et le nantissement des droits de OCHOA... [Lire la suite]
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22 mai 2007

CONTRATOGOLFME_ES(formato)

CONTRATOGOLFME_ES1
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17 mai 2007

Contrato_rem_FR

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11 mai 2007

INFORME_FISCAL_1_FR

OBJECTIFS DU PRÉSENT RAPPORT Au cours de ce rapport les suivants aspects seront analysés : -                     Le régime fiscal auquel devra être soumis le Groupe François Villon, aussi bien en ce qui concerne l’activité de promotion et vente immobilière que l’activité de gestion et administration immobilière. -                     Les conséquences fiscales pour les... [Lire la suite]
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27 avril 2007

Examen_ES-FR

DISSOLUTION - LIQUIDATION 1          Procédure  Générale 1.1       Considérations générales.             La extinction d’une société anonyme entraîne une opération complexe où il faut tenir compte non seulement des intérêts des associés, mais aussi, et d’une façon prépondérante, des intérêts des créanciers sociaux. Et tout ceci parce que l’extinction d’une société n’implique pas seulement la dissolution du lien qui... [Lire la suite]
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26 avril 2007

Carta a Gael García Bernal_FR

M. Gael García Bernal Despacho León y Asociados Abogados y Urbanistas C/ Almagre 229- 4ºA Cher M. Gómez Nous nous adressons à vous en tant que Représentant des Vendeurs dans le cadre du contrat d’achat et vente des participations sociales représentatives du capital de Servicios Auxiliares CCH et de Gestión de Proyectos Logísticos S.L. Après la réunion qui nous avons eu le 30 janvier, nous sommes adressés avec vous à plusieurs reprises pour fixer la date relative au paiement du Prix Reporté... [Lire la suite]
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17 avril 2007

PODERES_BANCARIOS_MODELO_FR

POUVOIRS BANCAIRES Monsieur le comparant, tel qu’il intervient, OCTROIE LE POUVOIR le plus large légalement admis et nécessaire en faveur de : M. Antonio Banderas, titulaire d’une carte d’identité numéro 50.836.101-Y DÉMÉURANT À… Afin qu’il puisse, en nom et en représentation de la société, exercer les facultés suivantes, dans la forme et les limites indiquées à la fin de la description desdites facultés ... [Lire la suite]
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17 avril 2007

Precios_transferencia_proyecto_FR

IMPORTANTES NOUVEAUTÉS RELATIVES AU TRAITEMENT DES PRIX, AU TRANSFERT DES OPÉRATIONS PRÉVUES DANS LE PROJET DE LOI POUR LA PRÉVENTION DE LA FRAUDE FISCALE. Le Conseil de Ministre a adopté, le 13 janvier 2006, un projet de loi contenant des mesures de prévention de la fraude fiscale (qui n’a pas été encore publié des le Journal Officiel des chambres de député espagnol). Ce projet contient parmi d’autres sujets, d’importantes nouveautés en matière de prix, de transfert des opérations liées,  ci-après résumées: 1ère... [Lire la suite]
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27 mars 2007

Situation TVA_FR

II.-    La législation Espagnole L'article 20, premier alinéa, numéro 16ème, de la Loi 37/1992 établit que les opérations d'assurance, réassurance et capitalisation, ainsi que les prestations de services relatives à celles réalisées par des agents, sous-agents, courtier et d'autres intermédiaires d'assurances et réassurances. Dans les opérations d'assurance sont comprises les modalités de prévision. La loi 9/1992 de 30 avril de Médiation en Assurances Privées, signale dans son article 1er que celle-ci a... [Lire la suite]
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20 mars 2007

Actas2002_FR

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ TRUCO DE ESPAÑA S.A., Société Unipersonnelle À Barcelone, à l’Hôtel Calderón, sis à Rambla Catalunya, nº 26, à 10 :00 du 20 juin 2003, se sont réunis les membres suivants du Conseil d’Administration de la Société TRUCO DE ESPAÑA,... [Lire la suite]
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