17 avril 2007

PODERES_BANCARIOS_MODELO_FR

POUVOIRS BANCAIRES

Monsieur le comparant, tel qu’il intervient, OCTROIE LE POUVOIR le plus large légalement admis et nécessaire en faveur de :

  • M. Antonio Banderas, titulaire d’une carte d’identité numéro 50.836.101-Y

DÉMÉURANT À…

Afin qu’il puisse, en nom et en représentation de la société, exercer les facultés suivantes, dans la forme et les limites indiquées à la fin de la description desdites facultés

  1. Représenter la Société auprès de l’Administration Fiscale espagnole et ses délégations correspondants, afin d’accomplir toutes les obligations fiscales de la Société.

  1. Représenter la Société auprès de l’Administration de la Sécurité Sociale espagnole, et ses délégations correspondantes afin d’accomplir toutes ses obligations en matière de Sécurité Sociale.

  1. Représenter la Société auprès des Banques et des établissements financiers afin de présenter et de déposer les déclarations fiscales de la Société, ainsi que tous les documents concernants les obligations qui, en matière de Sécurité Sociale, ait la Société.

  1. Correspondance : Autoriser moyennant signature la correspondance ordinaire, recommandée et télégraphique de la Société, même si elle entraîne un ordre de paiement, un virement ou remise des valeurs, effets ou numéraire ; retirer, recevoir et ouvrir la correspondance adressé à la Société, même s’il est recomandé et contenant des valeurs déclarées, des télégrammes, des téléphonèmes, des cablegrammes, des mandats postaux et n’importe quel type de documents et de colis postaux.

  1. Injonction et Significations : Diriger, recevoir et répondre des injonctions et significations et demander des Notaires pour la formalisation de tout type de procès-verbaux.

  1. Demande et obtention des  cautions, garanties ou aval bancaire.

  1. Réaliser des opérations avec la Banque Privée, même avec la Banque d’Espagne, et avec les Caisses d’Epargne et d’autres établissements bancaires, dans n’importe quel ville, en réalisant tout ce que la législation et la pratique bancaire permettent. Suivre, ouvrir, disposer et fermer dans ceux-ci, n’importe quel type de compte courrant ou d’épargne (avec un maximum de trois comptes bancaires ouvertes en nom de la Société), et signer des talons, des chèques, des notifications et d’autres documents ; demander des relevés et des soldes et pour faire les démarches opportunes et les contester.

  1. Délivrer, endosser, accepter, encaisser et escompter lettres de change, commerciales ou financières, et d’autres documents de virement : élaborer des comptes de retraite. Demander des protêts faute de paiement, faute d’acceptation ou de n’importe quel type.

  1. Signer avec les fournisseurs les contrats nécessaires pour le développement de l’objet social et des activités de la Société, y compris aussi les contrats de leasing et renting.

  1. Octroyer et signer tous les documents, publiques et privés, en relation avec les facultés qui sont conférés dans ce pouvoir, qui devra être interprété largement.

Les facultés précédentes seront exercées par les fondés du pouvoir dans les limites suivantes :

  • Solidairement, exclusivement M. Antonio Banderas, jusqu’à la limite de TROIS-CENT- MIL (300.000.-) euros par opération.

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