Ana Ortiz

26 avril 2007

Carta a Gael García Bernal_FR

M. Gael García Bernal Despacho León y Asociados Abogados y Urbanistas C/ Almagre 229- 4ºA Cher M. Gómez Nous nous adressons à vous en tant que Représentant des Vendeurs dans le cadre du contrat d’achat et vente des participations sociales représentatives...

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24 avril 2007

Exposición

Ana I. Ortiz Gaitero Inversiones (Acciones, obligaciones y bonos) Investissements (Actions, obligations et bons) TÍTULOS VALORES 1.1 Los títulos valores o valores mobiliarios (Titres financiers ou valeurs mobilières) - Documentos mercantiles que otorgan...

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17 avril 2007

PODERES_BANCARIOS_MODELO_FR

POUVOIRS BANCAIRES Monsieur le comparant, tel qu’il intervient, OCTROIE LE POUVOIR le plus large légalement admis et nécessaire en faveur de : M. Antonio Banderas, titulaire d’une carte d’identité numéro 50.836.101-Y DÉMÉURANT À… Afin qu’il puisse, en...

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17 avril 2007

Precios_transferencia_proyecto_FR

IMPORTANTES NOUVEAUTÉS RELATIVES AU TRAITEMENT DES PRIX, AU TRANSFERT DES OPÉRATIONS PRÉVUES DANS LE PROJET DE LOI POUR LA PRÉVENTION DE LA FRAUDE FISCALE. Le Conseil de Ministre a adopté, le 13 janvier 2006, un projet de loi contenant des mesures de...

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17 avril 2007

Annexes_version_française1_ES

Annexes_version_fran_aise1_ES

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27 mars 2007

Situation TVA_FR

II.- La législation Espagnole L'article 20, premier alinéa, numéro 16ème, de la Loi 37/1992 établit que les opérations d'assurance, réassurance et capitalisation, ainsi que les prestations de services relatives à celles réalisées par des agents, sous-agents,...

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27 mars 2007

Convention générale_ES

PROYECTO CONVENIO GENERAL DE PRESTACIÓN DE SERVICIOS Entre los abajo firmantes: BANCO X , con domicilio social en Paseo de la Castellana, 1, 28046 Madrid, representado por Don KIM BASSINGER, que actúa en calidad de Director General; POR UNA PARTE SOCIEDAD...

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20 mars 2007

Extracto_K-Bis_ES

Ref: LLS Secretaría judicial del Tribunal de Comercio de Rennes EXTRACTO DEL REGISTRO MERCANTIL Nº de identificación: 382 574 739 RCS RENNES <38312/1991B00828 27/1/2005-9h41 Página 1 Matriculación con fecha de 27/09/1991 Razón social: IEC PROFESSIONNEL...

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20 mars 2007

Actas2002_FR

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ TRUCO DE ESPAÑA S.A., Société Unipersonnelle À Barcelone, à l’Hôtel Calderón, sis à Rambla Catalunya, nº 26, à 10 :00 du 20 juin 2003, se sont réunis les membres suivants du Conseil d’Administration...

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5 mars 2007

Pacto de accionistas

PACTO DE ACCIONISTAS ENTRE: La sociedad CABALLO BLANCO SEGUROS, Sociedad anónima con un capital de _____ euros, con domicilio social en Pº de las Barranquillas, 13 28010 MADRID (Espagne), nº de registro______________, Representada por Jack Lemmon, que...

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