17 avril 2007

PODERES_BANCARIOS_MODELO_FR

POUVOIRS BANCAIRES Monsieur le comparant, tel qu’il intervient, OCTROIE LE POUVOIR le plus large légalement admis et nécessaire en faveur de : M. Antonio Banderas, titulaire d’une carte d’identité numéro 50.836.101-Y DÉMÉURANT À… Afin qu’il puisse, en nom et en représentation de la société, exercer les facultés suivantes, dans la forme et les limites indiquées à la fin de la description desdites facultés ... [Lire la suite]
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17 avril 2007

Precios_transferencia_proyecto_FR

IMPORTANTES NOUVEAUTÉS RELATIVES AU TRAITEMENT DES PRIX, AU TRANSFERT DES OPÉRATIONS PRÉVUES DANS LE PROJET DE LOI POUR LA PRÉVENTION DE LA FRAUDE FISCALE. Le Conseil de Ministre a adopté, le 13 janvier 2006, un projet de loi contenant des mesures de prévention de la fraude fiscale (qui n’a pas été encore publié des le Journal Officiel des chambres de député espagnol). Ce projet contient parmi d’autres sujets, d’importantes nouveautés en matière de prix, de transfert des opérations liées,  ci-après résumées: 1ère... [Lire la suite]
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17 avril 2007

Annexes_version_française1_ES

Annexes_version_fran_aise1_ES
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