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Ana Ortiz
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27 mars 2007

Situation TVA_FR

II.- La législation Espagnole L'article 20, premier alinéa, numéro 16ème, de la Loi 37/1992 établit que les opérations d'assurance, réassurance et capitalisation, ainsi que les prestations de services relatives à celles réalisées par des agents, sous-agents,...
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27 mars 2007

Convention générale_ES

PROYECTO CONVENIO GENERAL DE PRESTACIÓN DE SERVICIOS Entre los abajo firmantes: BANCO X , con domicilio social en Paseo de la Castellana, 1, 28046 Madrid, representado por Don KIM BASSINGER, que actúa en calidad de Director General; POR UNA PARTE SOCIEDAD...
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20 mars 2007

Extracto_K-Bis_ES

Ref: LLS Secretaría judicial del Tribunal de Comercio de Rennes EXTRACTO DEL REGISTRO MERCANTIL Nº de identificación: 382 574 739 RCS RENNES <38312/1991B00828 27/1/2005-9h41 Página 1 Matriculación con fecha de 27/09/1991 Razón social: IEC PROFESSIONNEL...
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20 mars 2007

Actas2002_FR

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ TRUCO DE ESPAÑA S.A., Société Unipersonnelle À Barcelone, à l’Hôtel Calderón, sis à Rambla Catalunya, nº 26, à 10 :00 du 20 juin 2003, se sont réunis les membres suivants du Conseil d’Administration...
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5 mars 2007

Pacto de accionistas

PACTO DE ACCIONISTAS ENTRE: La sociedad CABALLO BLANCO SEGUROS, Sociedad anónima con un capital de _____ euros, con domicilio social en Pº de las Barranquillas, 13 28010 MADRID (Espagne), nº de registro______________, Representada por Jack Lemmon, que...
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1 mars 2007

Les statistiques de la BCE

LES STATISTIQUES DE LA BCE L’objet principal des statistiques de la Banque centrale européenne (BCE) est de soutenir la politique monétaire de la BCE et d’autres missions de l’Eurosystème et du Système européen de banques centrales (SEBC). Cette brochure...
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